POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur notre site restorwheel.com

ARTICLE 1^ER : IDENTITE ET COORDONNEES DE L’ORGANISME RESPONSABLE DU TRAITEMENT INFORMATIQUE DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation de son site, la société par action simplifiée au capital de 1.000€ M.C.D. MICHAEL CRETON DISTRIBUTION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 887 916 176, collecte et est responsable du traitement de vos données personnelles. La confidentialité des visiteurs de restorwheel.com est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Les données personnelles sont toutes les informations qui peuvent être mises en lien avec vous en tant que personne privée, par exemple votre nom et vos coordonnées.

Veuillez également noter que quelques-uns de nos prestataires de paiement procèdent à la collecte de données personnelles par notre site ou des systèmes informatiques au moment du paiement et sont indépendamment responsables de leur traitement de celles-ci.

Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site. M.C.D. MICHAEL CRETON DISTRIBUTION utilise des tiers afin de vous offrir un service personnalisé et faciliter votre navigation.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, donnez un avis, faites un achat et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent :

• Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation.

• Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web.

• Des informations comme votre adresse électronique, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site.

• Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre prénom et votre adresse électronique.

• Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.

• Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant et le contenu de vos publications.

• Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par courriel ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées.

• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

• Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

Article 3.2 : Utilisation des données personnelles

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Administrer notre site web et notre entreprise.

• Personnaliser notre site web pour vous.

• Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web.

• Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site.

• Vous fournir les services achetés sur notre site.

• Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements.

• Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing.

• Vous envoyer des notifications par courriel que vous avez expressément demandées.

• Vous envoyer notre newsletter par courriel, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter).

• Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par courriel ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing).

• Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations).

• Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant.

• Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude.

• D’autres utilisations.

En cas de non-fourniture des données nécessaires à la création d’un compte client, l’utilisateur du site restorwheel.com sera dans l’impossibilité de passer commande auprès des services de la société M.C.D. MICHAEL CRETON DISTRIBUTION.

Article 3.3 Cas de partage de vos données personnelles

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces i1formations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Les données personnelles transmises par l’utilisateur peuvent toutefois être mises à la disposition à nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité.

Les données personnelles transmises par l’utilisateur peuvent également être connue de membre de notre groupe d’entreprises dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Les seuls cas divulgation de vos informations personnelles sont les suivants :

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi.
• Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir.
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
• À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre.
• À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles, si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

Article 3.4 Transferts internationaux de données

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

Les informations que nous collectons peuvent être transférées aux États-Unis d’Amérique, en Russie, au Japon, en Chine et en Inde. Les pays susmentionnés n’ont pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen.

Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

ARTICLE 4 : CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Cette durée dépend de la finalité poursuivie :

• Pour la gestion de vos commandes sur le site, les données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact entrant.

• Pour la gestion de vos demandes d’information et réclamations, les données sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle.

• Pour l’établissement par tous moyens de preuve nécessaire à la défense de nos droits, les données sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact entrant.

• Pour la gestion des cookies non soumis à consentement, la durée de conservation des données ne saurait excéder 13 mois.

• Pour la conservation de traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité, les traces informatiques sont conservées pendant 13 mois.

• Pour l’envoi de communications portant sur des promotions, les données sont conservées pendant trois 3 ans à partir du dernier contact entrant.

• Pour la gestion des cookies soumis à consentement, la durée de conservation des données ne saurait excéder treize 13 mois.

• Pour la gestion de la comptabilité générale, et pour la conservation des factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions, les données sont conservées durant l’exercice comptable en cours augmenté de 10 ans à compter de la clôture.

• Pour la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet, les données sont conservées pendant trois 3 ans à compter du dernier contact entrant.

Pendant ces périodes, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

ARTICLE 5 : SECURITE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

• Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.

• Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

• Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

• Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

• Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

ARTICLE 6 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles qui vous concernent.

• Demander la rectification de vos données, si celles-ci sont inexactes.

• Demander l’effacement de vos données (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat et/ou si elles sont nécessaires à la société M.C.D. pour respecter ses obligations légales ou constater ou exercer ses droits).

• Demander la portabilité de vos données.

• Demander la limitation du traitement de vos données.

• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de promotions et/ou sollicitations.

• Intégrer vos directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez exercer ce(s) droit(s), il vous suffit de nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

RESTORWHEEL

SAS M.C.D. MICHAEL CRETON DISTRIBUTION

3 rue André Voisin

76200 DIEPPE

Ou par courriel à l’adresse suivante :

contact@restorwheel.com

Pour le traitement de votre demande, il est obligatoire de nous préciser votre nom, prénom, adresse courriel.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

La société M.C.D. MICHAEL CRETON DISTRIBUTION s’engage à vous adresser une réponse dans un délai maximum d’1 mois à compter de la date d’exercice de votre droit, ce délai pouvant être porté à 2 mois en fonction de la complexité de la demande.

À défaut de réponse dans ces délais, il vous sera possible de saisir la CNIL : www.cnil.fr

ARTICLE 7 : LES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites Web que vous visitez laissent sur le disque dur de votre ordinateur. Restorwheel utilise ces informations à des fins statistiques, pour suivre le visiteur sur le site et afin d’améliorer et de personnaliser l’expérience du site. Il existe deux types de cookies – les cookies permanents et les cookies de session.

1. Les cookies permanents restent sur votre ordinateur pour une période de temps déterminée.

2. Un cookie de session est stocké sur votre ordinateur tant que vous êtes sur une page Web. Dès que vous fermez votre navigateur, le cookie de session disparaît.

Comment sont utilisés les cookies ?

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ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société M.C.D. MICHAEL CRETON DISTRIBUTION se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.